+33 (0)2 99 13 84 14
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE KALEID’OUEST
Le site internet accessible à l’adresse URL www.kaleidouest.com est édité par KALEID’OUEST, société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 830 258 091, dont le siège social est 91 Route nationale – 35 650 Le Rheu (ci-après « KALEID’OUEST).
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation du site KALEID’OUEST » ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site.
En chargeant, accédant, exécutant et/ou utilisant le Site de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur tel que défini ci-après, accepte de se conformer à l’intégralité des stipulations des CGU. A défaut d’accepter les CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site et à le quitter.
Article 1 – Définitions
Les termes débutant par une majuscule au sein des CGU, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
« Internaute » : toute personne physique ou morale visitant le Site.
« KALEID’OUEST » : l’administrateur du Site tel que désigné au sein des Mentions légales https://www.kaleidouest.com/fr/mentions-legales/.
« Mentions légales » : information de tout Utilisateur du Site sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site https://www.kaleidouest.com/fr/mentions-legales/.
« Partenaire » : toute personne physique ou morale collaborant avec le Site et / ou KALEID’OUEST en lui fournissant des ressources documentaires et/ ou des offres commerciales à destination des Utilisateurs.
« Service » : ensemble des prestations gratuites et / ou payantes proposées en ligne sur le Site telles que, sans que cette liste ne soit limitative, accès aux annuaires, etc.
« Site » : le site Web accessible à l’adresse URL www.kaleidouest.com géré et animé par la société KALEID’OUEST.
« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant et utilisant le Site.
Article 2 - Objet
Les CGU engagent KALEID’OUEST et l’Utilisateur.
Les CGU ont pour objet de fixer les conditions et les modalités d’utilisation du Site pour les Utilisateurs ainsi que les modalités d’utilisation des Services pour les Utilisateurs.
Les CGU sont complétées des Mentions légales.
Article 3 – Description des Services
Le Site a pour objet de rassembler des informations sur les voyages et de présenter différentes destinations notamment sur le secteur du Grand Ouest de la France. Le Site a pour vocation de mettre en avant différentes régions à destination des Utilisateurs.
Le Site recueille les informations de toute nature telles que notamment des évènements, des agendas ou tout autres informations ayant pour finalité de faciliter l’information des Utilisateurs sur les destinations présentées.
Le Site fournit aux Utilisateurs des outils leur permettant d’effectuer des recherches au sein de la base de données et de télécharger les outils mis à leur disposition.
KALEID’OUEST ne garantit pas dans le temps le maintien des Services ; ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des améliorations apportées au Site. Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront informés de ces évolutions.
Article 4 – Accès au Site – Responsabilité
4.1 Accès et disponibilité
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. KALEID’OUEST s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement.
Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs notamment via la présence d’un bandeau sur le Site.
L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.
KALEID’OUEST fait ses meilleurs efforts afin que le Site soit disponible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure ou de toute panne technique éventuelle des services d’hébergement, ou toute autre cause extérieure à KALEID’OUEST. A ce titre, KALEID’OUEST est tenue d’une obligation de moyens.
L’accès peut être interrompu ponctuellement par KALEID’OUEST en vue d’une opération de maintenance, après information par tout moyen de l’Utilisateur, et ce notamment au moyen d’un bandeau d’indisponibilité sur le Site.
KALEID’OUEST ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité.
4.2 Conditions d’accès et confidentialité
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site s’effectue via le réseau Internet. Il a connaissance des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. KALEID’OUEST ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au Site dues à des perturbations du réseau Internet.
Article 5 - Informatique et libertés – Données personnelles
L’Utilisateur se doit de consulter la Politique de Confidentialité .
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société KALEID’OUEST domiciliée 91 Route nationale, 35 650 Le Rheu et prise en la personne de son représentant légal, Madame Ye PENG, domiciliée à la même adresse.
KALEID’OUEST collecte les données suivantes des Utilisateurs :
KALEID’OUEST conserve les données collectées pour la durée de la relation commerciale.
L’Internaute personne physique est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs concernant : les demande de devis, les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité et la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client.
KALEID’OUEST indique à l’Internaute les données obligatoires pour assurer ses Services via un formulaire à compléter intégralement. A défaut de réponse de la part de l’Utilisateur sur les champs, ce dernier ne pourra pas bénéficier des Services fournis par KALEID’OUEST.
Les destinataires des données sont :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité), de rectification des données, d’opposition, à l’effacement des informations qui la concernent, à la limitation du traitement, de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits. Les personnes physiques peuvent exercer ces droits en justifiant de leur identité en s’adressant à l’Association à l’adresse donneesperso@kaleidouest.com ou par courrier postal à l’adresse mentionnée dans les Mentions légales.
La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
La personne physique est également informée que KALEID’OUEST conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.
Article 6 – Cookies
KALEID’OUEST dépose des cookies sur le Site afin d’optimiser l’utilisation des Services par l’Internaute.
Les cookies utilisés ont pour finalité de :
L’Internaute peut toujours refuser les cookies déposés par le Site en modifiant les paramètres dans son navigateur
Article 7 – Eléments distinctifs du Site – Propriété intellectuelle
Le vocable « KALEID’OUEST » est déposé à titre de marque [à valider]. Le nom de domaine Kaleidouest.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leur titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Partenaires.
L’Utilisateur reconnaît que les Eléments, le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, l’annuaire, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les CGU.
Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs.
Toute utilisation non expressément autorisée par KALEID’OUEST au titre des CGU est illicite, conformément aux articles L 122-4 et L 122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de procéder à :
L’Utilisateur est autorisé à mettre en place des liens hypertextes à partir d’un autre site internet vers les pages publiques du Site accompagnées d’un court descriptif.
Au titre du droit de citation, l’Utilisateur est autorisé à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page du Site en donnant obligatoirement l’origine des informations de la manière suivante : « source KALEID’OUEST, www.kaleidouest.fr, tous droits réservés ».
Toute reproduction de tout ou partie du Site dans un but autre que la consultation du Site est interdite sans l’autorisation de KALEID’OUEST.
Article 8 – Notifications
Le Site compile des données à caractère informatif. Tout contenu susceptible d’être litigieux peut être rapporté à KALEID’OUEST selon les modalités suivantes.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de KALEID’OUEST tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Les Utilisateurs qui estimeraient que du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux ou diffamatoire, sont invités à déposer une notification.
La notification prend la forme d’un courriel adressé au Site ou par une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette notification, l’Utilisateur décline ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Le Site s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.
Article 9 – Publicité et liens hypertextes
Le Site peut faire apparaitre des publicités générées par des tiers. Le Site et KALEID’OUEST n’ont aucun contrôle sur le contenu de la publicité visible par l’Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet administrés par des tiers. KALEID’OUEST ne peut en aucun cas exploiter ou contrôler les informations, produits et services présentés sur ces sites tiers. Les liens sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne constituent aucun engagement de la part de KALEID’OUEST. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des liens vers des sites tiers.
Article 9- Application des CGU
Le fait pour KALEID’OUEST de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des CGU et de toute autre clause.
En cas de contradiction entre une disposition des CGU, des Mentions légales ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les CGU.
Article 10 – Droit applicable
Le Site et les CGU sont soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Rejoignez nous
sur wechat !
